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Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation du site maisoncornely.com
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
1. Qui sommes-nous
Le site maisoncornely.com est édité par MAISON CORNELY, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 880 301 932, dont le siège social est situé 28 rue Saint-Cornély, 56340 Carnac, France. E-mail : info@maisoncornely.com.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur notre site par un consommateur. Merci de les lire avec notre Politique d’expédition, notre Politique de remboursement, nos Conditions générales de facturation et notre Politique de confidentialité. En validant votre commande, vous acceptez les présentes CGV.
2. Utilisation du site
Vous devez être majeur (18 ans ou plus) et capable juridiquement pour passer commande. Merci de vous assurer que les informations que vous nous communiquez sont exactes et complètes.
3. Produits
Nous décrivons et photographions nos produits aussi fidèlement que possible. Les couleurs peuvent paraître légèrement différentes à l’écran et les matériaux naturels comme le bois, la pierre ou le rotin varient en veinage, en teinte et en texture : aucune pièce n’est exactement identique à une autre. Pensez à vérifier les dimensions avant de commander, afin de vous assurer que l’article convient à votre espace et peut passer par vos portes et escaliers.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. En cas d’erreur de prix manifeste, nous vous contacterons et vous pourrez choisir de poursuivre la commande au prix correct ou de l’annuler et d’être intégralement remboursé.
5. Commande et formation du contrat
Après avoir passé commande, vous recevez un e-mail accusant réception de celle-ci. Le contrat est formé lorsque nous vous confirmons par e-mail l’expédition de votre commande. Nous pouvons refuser une commande, par exemple si un article est en rupture de stock ou si un paiement ne peut pas être vérifié ; dans ce cas, vous êtes intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement est débité au moment de la commande, au moyen de l’un des modes de paiement indiqués dans nos Conditions générales de facturation.
7. Livraison
Les délais et frais de livraison sont précisés dans notre Politique d’expédition. Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés lorsque vous (ou un tiers que vous avez désigné) en prenez physiquement possession.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Nous étendons ce délai à 30 jours pour la plupart des articles. Le détail de la procédure et les exceptions figurent dans notre Politique de remboursement, qui comprend également le formulaire type de rétractation.
9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Notre protection acheteur de 2 ans s’ajoute à ces garanties légales et ne les remplace pas.
10. Responsabilité
Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de faute de l’acheteur ou d’un cas de force majeure. Rien dans les présentes CGV ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas.
11. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards dus à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans ce cas, nous vous contacterons et vous pourrez annuler votre commande avec remboursement intégral si le retard est important.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos et design) appartient à MAISON CORNELY ou à ses concédants et ne peut être utilisé sans notre autorisation.
13. Réclamations et médiation
En cas de réclamation, écrivez-nous à info@maisoncornely.com : nous ferons notre possible pour trouver rapidement une solution. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, si votre réclamation n’a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [à compléter].
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
15. Contact